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TSCG : vers une adoption en catimini

TSCG : vers une adoption en catimini

Le conseil constitutionnel a rendu son verdict : l'adoption du TSCG (ou "pacte budgétaire") ne nécessitera pas d'amendement à la Constitution. François Hollande n'aura donc besoin que d'une simple loi organique pour avaliser un texte, conçu par le couple...

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