Faut-il désobéir à l'Union Européenne ?

Publié le par Yohann Duval

Conçue par et pour les puissances économiques, l'Union Européenne est aujourd'hui totalement discréditée aux yeux des citoyens européens. Le mythe de l'Europe protectrice a vécu : la désindustrialisation du continent s'accélère et les politiciens à l'origine de cette construction bancale, incapables de trouver par eux-mêmes des solutions, en sont réduits à mendier auprès de la Chine pour sauver une monnaie unique viciée dès sa conception. Aurélien Bernier, militant du M'PEP (Mouvement Politique d'Éducation Populaire), nous explique dans son livre "Désobéissons à l'Union Européenne" que, pour réconcilier les peuples et l'idée de coopération entre États, l'heure est venue de désobéir aux injonctions de Bruxelles.

 

 

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L'eurolibéralisme comme dogme

 

"Loin de l'image d'Épinal d'une Europe forgée pour la paix, pour les peuples", l'Union Européenne telle qu'elle existe actuellement ne sert en réalité, d'après l'auteur, que les desseins de ce qu'il appelle "l'eurolibéralisme", c'est à dire une politique visant à asseoir la domination de l'idéologie du libre-échange et de la dérégulation. La noble idée d'unifier un continent ravagé par deux guerres mondiales n'a servi qu'à imposer la domination des oligarchies financières, ce qui expliquerait le divorce entre les peuples et une U.E. de plus en plus technocratique et anti-démocratique. Il n'est ainsi pas surprenant de constater que 60% des français ou 80% des slovaques se sont abstenus lors des dernières élections européennes (2009).

 

Pour Aurélien Bernier, les nations européennes sont enfermées dans une véritables prison libérale : toute tentative visant à mener une politique alternative se heurterait en effet à un arsenal juridique considérable (règlements, directives, décisions, recommandations, jurisprudence). Au fil des ans, les États ont été progressivement dépossédés de leurs prérogatives ; même leur droit national est désormais subordonné au droit européen, élaboré à l'initiative exclusive de la commission européenne, qui, rappelons-le, ne bénéficie d'aucune légitimité démocratique. Il n'y a guère que la Cour de Karlsruhe qui se soit opposée à cette subordination : constatant qu'il n'existe pas de "peuple européen", elle a estimé que le Parlement allemand était le seul garant des droits des citoyens allemands.

 

Le dogme du libre-échange est gravé dans le marbre des traités, et toute inflexion de politique nécessiterait l'unanimité des vingt-sept États membres : autant dire qu'il s'agit d'une perspective irréaliste. L'U.E. "interdit toute politique en rupture avec l'eurolibéralisme". Il n'y a dès lors plus d'autre choix que de se plier aux injonction de Bruxelles, qui dispose même du droit de punir (via des amendes) les États qui tarderaient à transposer certaines directives européennes ! Tout cela dans l'indifférence générale, car "le discours dominant distingue deux camps : d'un côté les affreux nationalistes rétrogrades, forcément xénophobes, qui refusent la construction européenne et, de l'autre, les progressistes ouverts et bardés de sentiments généreux qui la soutiennent". Un schéma binaire poussé à son paroxysme en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel.

 

Les partis complices ou impuissants

 

Les grands partis majoritairement libéraux (P.S., MoDem, UMP - main dans la main lors du référendum de 2005) s'accommodent très bien de cette situation. Pour le P.S., il s'agit même d'une aubaine : il "utilise l'Europe pour justifier son inaction, après avoir participé à la construire telle qu'elle est". C'est en effet à Jacques Delors que l'on doit la capitulation de la gauche française devant les conservateurs européens sur ces questions essentielles dans les années 80. L'Europe de la "concurrence libre et non faussée" érigée en règle sacrée n'est qu'une construction parmi d'autres, mais les socialistes ont tendance à l'oublier : pour eux, l'eurolibéralisme "n'est qu'un dégât collatéral qui ne doit pas freiner la construction européenne" et "l'élaboration de l'outil serait plus important que le but poursuivi".

 

Les partis politiques désireux de voir une autre Europe sont plus critiques mais tout autant pris au piège. Les communistes, les verts, le front de gauche, les socialistes anti-libéraux ou les républicains de gauche comme de droite doivent se rendre à l'évidence : "il n'y aura pas plus d'Europe écologique que d'Europe sociale dans l'actuelle Union". Les dirigeants de ces partis ne sont pas dupes, mais espèrent parvenir à modifier la situation de l'intérieur, ou par une renégociation des traités. Cette "transformation légaliste" est extrêmement improbable, pour ne pas dire purement théorique. Il convient donc de prendre des mesures plus radicales mais plus réalistes pour éviter que les peuples, constatant leur impuissance, ne se réfugient dans le nationalisme le plus stérile. Comment procéder ?

 

 

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Aurélien Bernier

 

 

Pour réagir, une arme : la désobéissance

 

Aurélien Bernier propose tout simplement de désobéir à l'Union Européenne. Pour cela, il convient de restaurer la primauté du droit national sur le droit communautaire (en proposant une modification de la Constitution par référendum) et de refuser d'appliquer les directives de Bruxelles lorsqu'elles sont contraires à l'intérêt général. Les collectivités locales pourraient également jouer un rôle, plus secondaire. Pour le dire plus simplement : l'auteur estime qu'il devient urgent d'engager un bras de fer avec ce qu'il appelle les "forces libérales", qui ne favorisent qu'une minorité et qui sont en opposition complète avec les intérêts des peuples.

 

Cette désobéissance permettrait de lutter contre le démantèlement des services publics, d'imposer lors de l'attribution des marchés publics un minimum de conditions sociales ou environnementales (qui "faussent" la concurrence au sens où l'entend la Commission) et d'envisager l'instauration d'un protectionnisme européen, idée totalement illusoire si elle passe par la négociation à vingt-sept. En outre, la monnaie étant indissociable de la politique économique de l'U.E., la mutation de l'euro devrait être engagée : elle passerait du système de la monnaie unique (rigide, ingérable, voué à l'échec tel qu'elle est conçue actuellement) à celui de la monnaie commune, utilisable pour les transaction internationales, mais avec des monnaies nationales restaurées sous un "toit européen". Il s'agirait là d'un système souple et viable, adapté à l'hétérogénéité des nations européennes.

 

Vers une nouvelle Europe ?

 

Quelles seraient les conséquences d'une telle action unilatérale ? Il pourrait y avoir des sanctions financières, mais dans les traités, rien ne peut contraindre un État à payer ses amendes. Les prêts de la Banque Européenne d'Investissement ou les différentes aides communautaires pourraient être suspendus, mais la France est le deuxième contributeur net après l'Allemagne, et serait donc arithmétiquement gagnante. Notre pays pourrait perdre son droit de vote dans les instances communautaires, mais cela n'aurait aucune incidence directe et n'empêcherait nullement la dénonciation de certaines politiques. Quant aux mesures de rétorsion douanières, hautement improbables, elles tomberaient sous le coup des règles de l'O.M.C. et le poids de la France est tel que "le souci de faire des affaires restera prioritaire".

 

Les véritables conséquences seraient en réalité essentiellement positives : la désobéissance d'un État comme la France entraînerait inévitablement une crise institutionnelle qui obligerait les autres partenaires européens à négocier et elle pourrait "contaminer" d'autres pays. Elle aurait enfin et surtout le mérite de réouvrir le débat sur le type de coopération souhaité par les citoyens européens. L'U.E. produit aujourd'hui un droit qui ne s'appuie sur aucune souveraineté populaire, la désobéissance devient en conséquence une nécessité démocratique tout à fait légitime. En outre, elle permettrait de réaffirmer que la souveraineté populaire s'exprime dans le cadre de l'État et de la Nation, deux concepts plus que jamais d'actualité au vu de l'échec cuisant des politiques supranationales auquel nous assistons aujourd'hui, que la lutte contre la mondialisation libérale n'est pas le nationalisme, et que le marché n'est pas la nouvelle religion qui surplomberait les souverainetés nationales et populaires.

 

 

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Bilan

 

J'avoue avoir été agréablement surpris en découvrant ce petit ouvrage complet, documenté et très précis. Il nous propose d'explorer un chemin qui n'était jusqu'ici qu'à peine évoqué, et qui pourrait, à l'instar de la politique de la chaise vide utilisée par le Général de Gaulle dans les années 60, débloquer la situation et redonner une perspective de progrès aux peuples d'Europe promis à toujours plus d'austérité. L'auteur ne semble compter que sur les militants de gauche pour mener ce combat, mais l'intérêt général passe bien au-dessus des clivages traditionnels... et le débat sur la possibilité d'une désobéissance mériterait assurément d'être engagé par toutes les forces politiques du pays.

 

Publié le 01/11/2011 sur "Le Plus" du Nouvel Observateur

Publié dans Lectures

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