L'explosion de la cotisation foncière des entreprises : un drame pour les PME

Publié le par Yohann Duval

Depuis quelques semaines, la colère monte chez les dirigeants de TPE et de PME. L'origine de cette colère ? L'incroyable hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour un nombre anormalement élevé d'entreprises françaises.

 

 

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La CFE est l'un des impôts qui a remplacé la taxe professionnelle : il est le fruit de la réforme décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Son montant s'obtient en multipliant la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier par un taux fixé par les collectivités locales. Si le montant à payer est considéré comme trop faible, une cotisation minimale s'applique : c'est donc à celle-ci que de nombreuses TPE et PME sont assujetties. Pour la calculer, les collectivités locales décident d'une base minimale, sur laquelle un taux, qu'elles votent également, s'applique.

 

La complexité du calcul et la diversité des situations ont conduit à des situations ubuesques : manifestement mal informés (ou simplement coupables de légèreté) et surtout incapables de maîtriser leur budget, de très nombreux élus n'ont pas su anticiper les conséquences du vote de ces bases minimales et ont fait payer aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales le prix de leur mauvaise gestion.

 

C'est ainsi que de petites entreprises ont vu le montant de leur CFE bondir : dans certains cas extrêmes, il a même été multiplié par trois ou quatre ! Une véritable folie. Les décisions totalement irresponsables de ces collectivités locales, en cette période déjà extrêmement difficile pour les entrepreneurs, ont provoqué un tollé général.

 

Partout en France, les entrepreneurs se mobilisent pour exprimer leur mécontentement : opérations escargot sur diverses autoroutes, manifestations à Saint-Étienne, à Mulhouse, à Montpellier...

 

La grogne des petits patrons concernant la CFE n'a rien à voir avec la pseudo-fronde des pigeons, qui s'appuyait en grande partie sur des revendications de mauvaise foi et qui ne concernait qu'une poignée de contribuables très aisés. Il s'agit ici d'une véritable injustice, qui peut décourager les meilleures volontés ou faire basculer des entreprises qui vivotaient vers la liquidation judiciaire. Nous parlons en effet d'entrepreneurs déjà fortement mis à contribution, qui n'ont que de faibles revenus (quand ils en ont), et non de millionnaires geignards.

 

Les décisions des élus ont très souvent été prises à la légère, sans aucune considération pour l'avenir des commerçants locaux : ce sont pourtant leurs entreprises (restaurants, bars, boulangeries, épiceries...) qui font vivre une ville et qui donnent aux ménages l'envie de s'y installer ou d'y rester. Dans un contexte déjà peu favorable, marqué par une progression continue du chômage, la nouvelle ne pouvait pas plus mal tomber.

 

Bien sûr, la réforme de 2010 était perfectible : en multipliant les impôts, elle a rendu plus complexe encore notre système fiscal, tout en diminuant les ressources des collectivités locales de manière substantielle. Une augmentation raisonnable des impôts aurait probablement été acceptée sans problème, si dans le même temps les gaspillages étaient combattus et si certaines dépenses étaient reconsidérées.

 

Dans bien des cas, hélas, les élus locaux n'ont raisonné qu'en des termes purement comptables, sans revoir leurs modes de fonctionnement et sans penser aux conséquences de leurs actes sur la vie quotidienne de leurs administrés : le résultat est désastreux. Les baronnies s'en remettent désormais à l'État pour éteindre l'incendie...

Publié dans Fiscalité

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