Les pigeons volent en escadrille

Publié le par Yohann Duval

Un petit groupe d'entrepreneurs, qui se sont eux-mêmes baptisés les "pigeons", a réussi à mobiliser sous son aile une armée de mécontents du hollandisme. La fronde des pigeons a ébranlé le gouvernement, qui a annoncé son désir de revoir certaines des mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2013. Que penser de ce bref épisode, très médiatisé ?


 

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La page Facebook des "pigeons"

 

 

Qui est à l'origine du mouvement ?

 

Des entrepreneurs comme Patrick Robin (créateur d'une quinzaine d'entreprises), Jean-David Chamboredon (patron du fonds des entrepreneurs Internet ISAI), Marc Simoncini (fondateur de Meetic) ou Pierre Kosciusko-Morizet (créateur de PriceMinister et frère de Nathalie) ont été dès les premiers instants à la pointe de la révolte. Usant de termes particulièrement déplacés, ces multi-millionnaires ont réussi le tour de force de faire passer un mouvement de défense de leurs intérêts particuliers pour une réaction populaire à la politique menée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

Surfant sur les réactions parfois très orientées et les rumeurs provenant des réseaux sociaux, Patrick Robin, l'entrepreneur "marqué au fer rouge", "persécuté, dénigré, mais aussi énervé, révolté et pour la première fois en 30 ans, découragé, démotivé", "sans doute coupable d'avoir réussi" et ses amis ont tenu à faire savoir qu'ils se sentaient en danger en France, à la suite de la présentation du budget 2013.


Quelles étaient les mesures contestées ?


 

Le projet de loi de finances prévoyait de taxer les plus-values mobilières selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. La taxation proportionnelle telle qu'elle existe aujourd'hui (au taux fixe de 19%) serait abandonnée, afin d'imposer au même niveau les revenus du travail et ceux du capital.

 

Immédiatement, les "pigeons" se sont répandus dans la presse et sur les réseaux sociaux pour dénoncer cette mesure, qui ferait bondir la taxation de 34,5% (19% d'impôt sur le revenu et 15,5% de CSG) à un taux pouvant aller jusqu'à 60,5% (45% + 15,5%), oubliant au passage qu'une partie de la CSG sera déductible.

 

"Nous sommes ici dans le dogme anti-capitaliste, l'anti-économique", le "brisage de rêve", la "démotivation quasi-sadique", le "je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée" pouvait-on lire sur les réseaux sociaux. La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, toujours prête à surgir quand il s'agit de raconter des âneries, y voyait même l'expression d'un "racisme anti-entreprises". Rien que ça. On imagine bien le quasi-bolchévique François Hollande un couteau entre les dents...


Cette fronde était-elle fondée ?


Évidemment, non. En tous cas, si l'effort fiscal demandé était important, il ne s'agissait pas de la spoliation annoncée. D'abord parce qu'il existe plusieurs cas où le calcul présenté plus haut ne s'applique pas. En cas de départ en retraite par exemple, la plus-value n'est pas taxée. De même, un entrepreneur qui réalise une plus-value et réinvestit au moins 80% de celle-ci dans une entreprise qu'il ne dirige pas bénéficie d'un report d'imposition qui peut se transformer en exonération totale au bout de 5 ans, à l'heure actuelle. Pierre Moscovici est d'ailleurs allé encore plus loin en annonçant un assouplissement de cette mesure :

 

"Dorénavant, lorsqu'un entrepreneur cède sa société et réinvestit une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération à la hauteur de sa part de réinvestissement. L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie."

 

Ensuite parce que la taxation ne concerne que la plus-value. L'ambiguïté est savamment entretenue par les défenseurs des pigeons, mais ce n'est pas le montant de la vente en lui-même qui est concerné.. et ça change tout ! Si on achète une entreprise pour 5 millions et qu'on la revend plus tard pour 6 millions, la taxation n'a lieu que sur le million d'euros de plus-value... et ceci sans tenir compte des abattements ou aménagements prévus !

 

Car, enfin, une période de transition est prévue : pour les 3 premières années d'application, les contribuables pourront utiliser le système du quotient pour adoucir leur imposition. En outre, un abattement progressif est appliqué pour "favoriser la détention longue" :

  • 5 % pour une durée de 2 à 4 ans

  • 10% pour une durée de 4 à 7 ans

  • 15% après la 7ème année

  • 20% après la 8ème année

  • 25% après la 9ème année

  • 30% après la 10ème année

  • 35% après la 11ème année

  • 40% après la 12ème année

Nous voilà bien loin de "l'enfer fiscal" dénoncé par les volatiles volubiles. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement a décidé de remettre en question certaines des mesures prévues. Pour Fleur Pellerin, "quand des mesures sont mal calibrées, il faut qu'il soit possible d'y avoir un dialogue et éventuellement une correction".

 

Le gouvernement a-t-il eu tort de reculer ?

 

Il faut reconnaître que certaines des dispositions prévues avaient de quoi étonner, comme la rétroactivité (cette mesure devait concerner les cessions réalisées à partir du 1er Janvier 2012). De même, la durée pour bénéficier des abattements les plus intéressants pouvait paraître longue. À ce titre, il ne semble pas illégitime de revoir le projet.

 

En revanche, l'annonce consistant à vouloir maintenir le régime d'imposition actuel pour les créateurs d'entreprise semble bien difficile à appliquer : comme le notent Elsa Conesa et Étienne Lefebvre dans "Les échos", il semble complexe de définir de manière claire et indiscutable ce statut. On décèle derrière cette proposition la volonté de ne pas vouloir se mettre à dos les entrepreneurs, même quand leurs revendications s'appuient sur des incompréhensions, des fantasmes ou plus simplement sur leur pingrerie.

 

L'image donnée est catastrophique pour un gouvernement qui se dit "de gauche" : d'un côté, tous les ministres (y compris Arnaud Montebourg !) s'abandonnent aux sirènes du néolibéralisme en laissant notre appareil productif s'envoler sans réagir et en refusant toute idée de protectionnisme, dans une sorte de remake du désormais culte "l'État ne peut pas tout" jospinien ; de l'autre, tout est fait pour ne pas déplaire au MEDEF et à une poignée de multi-millionnaires qui utilisent pourtant des termes tout à fait déplacés pour exprimer leur éternel refus d'être un peu plus mis à contribution que les autres. Par ce genre de postures, la gauche s'aliène son propre électorat et s'expose à un violent retour de bâton : le changement, ce n'est assurément pas pour maintenant. Pour ce qui est des lendemains qui déchantent, en revanche...

Publié dans Fiscalité

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