Rapport Gallois, TVA : le gouvernement ne sait plus où il va

Publié le par Yohann Duval

Le gouvernement a donc annoncé hier ses mesures pour améliorer la compétitivité de notre économie. Parmi celles-ci, les plus emblématiques sont une hausse de la TVA et la création du "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi". Ces nouvelles orientations font suite à la publication du désormais célèbre "rapport Gallois". Si ce rapport a été largement critiqué, doit-on pour autant considérer, comme Jean-Luc Mélenchon, que "tout est à jeter" ? Comment interpréter les décisions prises par le premier ministre ?

 

 

rapport.jpgLouis Gallois et Jean-Marc Ayrault

 

 

Un constat lucide

 

Il faut tout d'abord admettre que le rapport Gallois énumère un certain nombre de constats tout à fait indiscutables. L'analyse de la situation de l'industrie Française est tout aussi impitoyable que pertinente :


"La diminution du poids de l’industrie dans le PIB français est plus rapide que dans presque tous les autres pays européens ; le déficit croissant du commerce extérieur marque nos difficultés à la fois vis-à-vis des meilleures industries européennes et face à la montée des émergents."

 

"Toutes les analyses récentes convergent vers un même constat : l’industrie française atteint aujourd’hui un seuil critique, au-delà duquel elle est menacée de déstructuration."

 

"La part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale, en France, est passée de 18 %, en 2000, à un peu plus de 12,5 %, en 2011, nous situant désormais à la 15e place parmi les 17 pays de la zone euro, bien loin de l’Italie (18,6 %), de la Suède (21,2 %) ou de l’Allemagne (26,2 %)."

 

"L’emploi industriel (hors construction) s’est également continuellement dégradé : il est passé de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés) à 12,6 %, en 2011 (3,1 millions de salariés), la France perdant ainsi plus de 2 millions d’emplois industriels en 30 ans."

 

Une situation dramatique qui a d'importantes conséquences :

 

"Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d’euros (soit 3,5 points de PIB), en 2011 . La balance hors énergie était de + 25,5 milliards d’euros en 2002, elle est de –25,4 milliards d’euros, en 2011."

 

Nous n'apprenons rien, mais il est toujours agréable de remarquer que le déni sur ce point semble avoir cessé. Il est par ailleurs intéressant de noter que le prétendu "modèle allemand" n'est pas idéalisé : ses conséquences sociales ne sont pas occultées.

 

"Il convient néanmoins de préciser que les activités de services ont été largement dérégulées ; elles offrent des salaires très bas qui participent à la compétitivité globale mais seraient, à juste titre, jugés inacceptables en France."

 

Quelques bonnes idées

 

Concernant les éléments positifs du document préparé par Louis Gallois, nous pouvons également retenir la volonté affichée de créer un "small business act" à la Française, c'est-à-dire une politique consistant à réserver certains marchés publics aux PME, qui pourrait être complété par un équivalent du "small business research initiative" britannique ou du "small business innovation and research" américain, qui orientent une partie de la commande publique vers des innovations ou des prototypes élaborés par des petites ou moyennes entreprises.

 

La recherche est l'un des points cruciaux du rapport, avec la volonté de permettre la "montée en gamme" de l'industrie Française. Pour cela, il est préconisé de garantir une certaine stabilité fiscale et d'accentuer le rôle de "stratège" de l'État. De plus, le nucléaire reste considéré comme un atout : si la transition énergétique est une nécessité et que la part des énergies renouvelables est amenée à progresser à l'avenir, "le coût du kilowatt-heure qu’il procure est un véritable avantage comparatif", qui permet de diminuer la facture énergétique des entreprises. Il ne s'agit là que du bon sens : dans un contexte de crise, on ne ferme pas des usines qui fonctionnent, fussent-elles nucléaires.

 

Enfin, suite au constat réalisé à propos du déficit du commerce extérieur et en lien avec l'objectif de montée en gamme, il est recommandé de faire en sorte que "la progression de l’exportation" devienne "une priorité nationale" : la "concentration" de l’effort de soutien "sur les entreprises déjà exportatrices ou celles qui montrent leur capacité à exporter durablement" pourrait avoir un "effet d'entraînement naturel" sur les autres. Là aussi, l'objectif semble louable. Une question reste posée, cependant : la seule montée en gamme, probablement nécessaire, sera-t-elle suffisante pour résister aux conséquences négatives de la mondialisation ? Rien n'est moins sûr. Et c'est à ce niveau que résident les lacunes du rapport.

 

Le poids de l'euro

 

L'ancien PDG d'EADS, si prompt à dénoncer sans ambages les ravages de la désindustrialisation, prend beaucoup de pincettes quand il s'agit d'aborder les causes de ce phénomène. Certes, il note certains problèmes inhérents à la création de la monnaie unique :

 

"Le niveau élevé de l’euro, par rapport aux autres monnaies mondiales entre 2005 et 2012 (au-dessus de 1,3 dollar pour 1 euro) a joué un rôle – très souvent sous-estimé – dans la divergence des économies européennes. Les pays qui ont su échapper à la concurrence par les prix, en créant des avantages différenciants, ont bénéficié d’un euro fort qui réduisait le coût de leurs importations sans faire souffrir leurs exportations ; les pays exposés à la compétition par les prix – la France en fait partie – ont vu leur compétitivité durement remise en cause ; l’euro fort a pesé sur les prix à l’exportation qui sont devenus de moins en moins générateurs de marges et il a stimulé les importations de produits manufacturés concurrents des productions locales. Pour faire simple, l’euro fort renforce les forts et affaiblit les faibles."

 

"Le redressement de la compétitivité dans les pays les plus exposés à la concurrence par les prix, et donc en France, est ainsi, pour partie, lié à un niveau plus acceptable de l’euro par rapport aux principales monnaies mondiales."

 

On apprécie ces quelques phrases, qui reprennent au mot près ce que dénoncent les critiques de la monnaie unique depuis des années. Un bon début, hélas immédiatement contre-balancé par une phrase assassine, qui résume à elle seule l'impossibilité de croire à une solution de ce type :

 

"Nous ne sous-estimons évidemment pas la difficulté de dégager un consensus sur ce point au sein de l’Eurogroupe !"

 

Les réticences (pour ne pas dire l'opposition farouche) de l'Allemagne sur ce sujet sont en effet totalement connues et difficiles à ignorer. Que faire en cas d'absence de consensus sur la question de la réorientation de la politique monétaire ? Le rapport n'envisage à aucun moment cette issue, pourtant plus que probable.

 

Un refus obtus du protectionnisme

 

Autre question ignorée : celle relative aux problèmes dus au libre-échange déloyal. Certes, Louis Gallois note que la politique absurde de recherche fanatique de la "concurrence libre et non-faussée" est une impasse... mais c'est pour finalement mieux la défendre.

 

"La politique de la concurrence de la Commission souffre de deux faiblesses : d’une part, elle intègre mal la dimension de la compétition mondiale à laquelle l’industrie européenne est confrontée et donne la priorité au consommateur par rapport au producteur."

 

"D’autre part, les décisions relatives à la concurrence (aides d’État ou concentrations) ne peuvent être remises en cause que devant la Cour de Justice Européenne ; elles sont donc très largement fondées sur des critères juridiques et prennent mal en compte la dimension économique, la taille du marché pertinent, les dynamiques des secteurs à moyen terme, les effets d’échelle ou les régimes d’aide dont bénéficient les concurrents."

 

Il est tentant d'acquiescer en lisant ces quelques lignes (même s'il semble improbable de parvenir à améliorer la situation sans entrer en conflit ouvert avec la Commission de Bruxelles), mais la désillusion arrive bien vite : il n'est de toute évidence toujours pas question d'envisager la moindre protection face à l'anarchie commerciale. La question reste taboue dans la tête de nos élites.

 

"Au cours de la période récente, le débat européen a permis de faire connaître le principe de réciprocité. Il convient maintenant de le mettre en oeuvre concrètement, c'est-à-dire d’en définir les axes, les moyens et de les mobiliser. Ce sera la meilleure manière de combattre les tentations protectionnistes dans l’opinion publique."

 

Ainsi, malgré les précautions langagières d'usage lorsque l'on s'adresse aux défenseurs de l'orthodoxie, Louis Gallois semble vouloir montrer que le cadre actuel, imposé par l'OMC, est une impasse pour nos économies. Mais que propose-t-il ? De se soumettre davantage aux règles qu'il conteste !

 

"Il convient enfin de s’assurer que les multiples protections non tarifaires ou les systèmes d’aides directes ou indirectes, dont bénéficient nos concurrents, sont soumis à l’appréciation de l’OMC qui a la charge de vérifier leur conformité avec les règles du commerce international et de sanctionner les infractions."

 

On ne saurait trouver pire réponse à une analyse aussi lucide.

 

La remise en cause du pacte social

 

Si l'on refuse de toucher à l'euro ou d'envisager des mesures protectionnistes, que reste-t-il pour remettre à niveau notre compétitivité ? La voie du massacre social, semblable à celui mis en oeuvre partout dans les pays du Sud de l'Europe, évidemment.

 

Transferts de charges via une hausse de la TVA ou de la CSG (voire des deux), remise en cause du contrat à durée indéterminé "jugé trop rigide par les entreprises", recherche de "souplesses nouvelles" pour faire face aux "contraintes posées par le Code du Travail"... l'objectif annoncé est clair et nous laisse entrevoir le pire. L'heure semble venue de liquider l'héritage du conseil national de la résistance, né du compromis historique entre gaullistes et communistes.

 

"Les circonstances de la 2e Guerre mondiale et de la Libération, avaient permis d’élaborer, en 1946, un Pacte qui a permis les « Trente glorieuses » ; chacun sent aujourd’hui que ce Pacte négocié il y a 60 ans est à bout de souffle, qu’il ne fonctionne plus et qu’il « fossilise » le dialogue social. Il faut en bâtir un nouveau."

 

Pour Louis Gallois, la recherche de cette prétendue modernité ne peut être envisagée, vous l'aurez compris, que sous l'angle du libéralisme :

 

"Les partenaires sociaux sont donc face à une responsabilité que l’on peut qualifier, sans grandiloquence, d’historique. Nous pensons qu’un nouveau pacte social, plus dynamique, adapté aux révolutions que nous traversons, est une clé incontournable de la compétitivité. Sans un tel pacte, les développements qui précèdent dans les cinq premières parties, perdent une part de leur portée."

 

Ce rapport inquiétant pourrait avoir d'importantes conséquences sur notre vie quotidienne, car il semble avoir aidé Matignon à formuler certaines propositions.

 

Les choix du gouvernement

 

En réponse à la publication du document, les socialistes ont pris plusieurs décisions. Ils ont d'abord décidé de modifier les taux de TVA à compter de Janvier 2014 :

  • le taux normal (19.6%) passera à 20%. Il concerne la majorité des produits consommés : vêtements, tabac, essence, électroménager, consommation de gaz ou d'électricité...

  • le taux intermédiaire (7%) passera à 10%. Il s'applique à certains produits touristiques, au transport public de voyageurs, à la restauration, à certains travaux immobiliers...

  • le taux réduit (5.5%) passera à 5%. Il touche principalement les produits de première nécessité tels que l'eau ou l'alimentation, ou encore les services d'aide à la personne.

Nous le voyons, cette modification des taux n'est ni plus ni moins qu'une augmentation généralisée de la TVA, ce à quoi le gouvernement socialiste s'était opposé sans aucune hésitation jusqu'ici. On se souvient même d'une campagne lancée il y a un mois à peine, qui s'intitulait "Le jour où la TVA n'a pas augmenté", et qui célébrait l'abrogation de l'augmentation décidée par Nicolas Sarkozy avant son départ de l'Élysée...

 

 


Quand Jean-Marc Ayrault promettait de ne pas augmenter la TVA



Parallèlement à l'augmentation de la TVA, le gouvernement a entériné la création du "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (CICE). Celui-ci aurait pour but de réduire les charges pesant sur les entreprises qui embauchent des salariés percevant entre 1 et 2.5 fois le SMIC. Les modalités d'application du CICE sont extrêmement floues, ce qui laisse craindre le pire. Dans un entretien accordé au Monde, Thomas Piketty redoute déjà de voir derrre cette mesure l'arrivée d'une nouvelle "usine à gaz", illisible et inefficace.


Difficile dans ces conditions de partager l'optimisme de Jean-Marc Ayrault et de Pierre Moscovici, qui espèrent la création de 300 000 nouveaux emplois d'ici 2017...

 

Toujours pas de cap

 

Le reniement sur la TVA et l'absence de clarté des mesures envisagées ont choqué les plus fervents partisans du nouveau gouvernement. Quelle crédibilité accorder au premier ministre lorsqu'il annonce que les 35 heures ne seront pas remises en question, après un tel retournement de veste ?


La déception, déjà perceptible lorsque le PS avait décidé de voter main dans la main avec l'UMP le pacte budgétaire européen, risque de renforcer la défiance vis-à-vis du pouvoir socialiste, pour ne pas dire vis-à-vis de la classe politique toute entière. Pas de stratégie claire, pas de remise en cause du carcan européen ni des dogmes libéraux : la France emprunte désespérément le chemin des autres pays du Sud de l'Union Européenne. C'est à dire le chemin de l'échec, de la casse sociale et de la colère populaire.

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